CGV

Les prix

Nos prix s'entendent nets, sans escompte, franco domicile en France Continentale (hors Corse et DOM TOM) et Belgique, récipients perdus, droits de circulation et TVA compris.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

La livraison

Tous nos vins sont vendus franco de port et sont donc assurés par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls.

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la commande. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage afin que vous le contactiez pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Vous êtes tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez en courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.

Indiquez les réclamations suite à un incident rencontré lors de la livraison avant de signer le bordereau ou le boîtier électronique. Et avertir rapidement notre service client pour une prise en charge efficace

Nous nous engageons à procéder à la livraison dans un délai de 30 jours. Néanmoins nos livraisons s'effectuent habituellement sous une dizaine de jours. Par téléphone, nous pouvons vous communiquer la date approximative de livraison. Cette information est donnée à titre indicatif et ne peut être garantie. Si la livraison ne pouvait être assurée dans un délai de 30 jours, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l'échange du produit ou son remboursement. La livraison dans le délai ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la Maison Chamvermeil.

La livraison en points relais via MONDIAL RELAY (au choix parmi les
9 000 points disponibles en France et Belgique) est automatiquement proposée sans changement sur le prix des produits affichés, si la commande remplit les conditions suivantes :
- Commande passée sur le site de vente en ligne www.chamvermeil.com
- Commande à livrer en France continentale, Corse, Monaco et Belgique
- Commande contenant tous les conditionnements proposés, à l’exception des cubis de 33 litres et 22 litres
- Commande contenant au maximum 3 colis (tout conditionnement confondu)

Pour toutes les autres conditions (commande de plus de 3 colis, commande de cubi de 33 litres et 22 litres, commande passée par téléphone ou courrier), la livraison à domicile restera l'unique mode de livraison proposé et autorisé par la Maison Chamvermeil.

Le paiement

En commandant sur Internet, vous pouvez régler :

Par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard ou Mastercard). Vous pouvez effectuer votre règlement en toute sécurité : le service de paiement SOGECOMMERCE est entièrement sécurisé. Il met en œuvre la technologie SSL qui consiste en un chiffrement des coordonnées de la carte lors de leur saisie. Cette technologie permet de protéger la totalité des informations échangées.

Par chèque bancaire ou postal (sans n° de CCP). Il vous suffit d'imprimer la confirmation de commande et de nous l'adresser par voie postale accompagnée d'un chèque de son montant libellé à l'ordre de Maison Chamvermeil.
Votre commande sera traitée dès réception de votre courrier.

Virement

Pour la France : BIC, Pauillac – France : IBAN FR76 1005 7190 2500 0200 2780 188 - BIC CMCIFRPP
Pour la Belgique : Société Générale, Bordeaux – France : IBAN FR76 3000 3009 1900 0200 2842 358 - BIC SOGEFRPP

Tous les vins sont payables à Bordeaux. En cas de contestation, le Tribunal de Bordeaux est compétent, de même que tout autre tribunal régional dont dépendrait le client.

L’absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 20€.

Droit de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L121-16 du code de la consommation. Dans un délai de 14 jours, à réception de la marchandise, l’acheteur peut user de son droit de rétractation, il devra nous adresser par mail, courrier postal ou fax un courrier ou formulaire à télécharger. Après réception de la demande de rétractation, l’acheteur qui use de cette faculté, aura l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans les chais du vendeur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception de la demande de remboursement. Ce remboursement pourra être différé jusqu'au retour complet des marchandises dans les chais du vendeur.

Aucun retour de colis ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire. Cette faculté, cependant, ne concerne pas la vente en primeur : en effet les dispositions de la Directive Européenne n° 97/7 du 20 mai 1997 excluent du droit de rétraction l’acheteur de biens dont le prix est fonction du marché financier que le fournisseur n’est pas en mesure de contrôler.

Garantie satisfait ou remboursé

La Maison Chamvermeil s'engage à vous rembourser - après retour des vins à ses frais et après étude par notre Service Qualité du litige remonté - chaque bouteille, cubitainer, BIB® ou produit gastronomique qui, après que vous l'ayez goûté, vous paraîtrait litigieux. Cette garantie s'applique dans la mesure où vous informez notre service qualité du litige dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la Maison Chamvermeil reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Millésime épuisé

Tous les vins d’AOC et de Châteaux sont livrés dans le millésime précisé sur le tarif jusqu’à épuisement, puis dans un millésime suivant, sauf avis contraire de votre part.
Tous nos coffrets, sont composés en fonction des millésimes en stock.

Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Droit d’accès et de rectification

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l’envoi de newsletters et mailings émanant de la société Chamvermeil, ainsi qu’à des fins statistiques et permettent de mieux vous connaître et d’améliorer les offres et services fournis dans le cadre de notre politique commerciale. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d’archivage. Le responsable du traitement est la société A. Chamvermeil – Rond-Point des Vendangeurs – 33460 ARSAC France. Les données sont collectées sur la base de votre consentement conformément à l’article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) Ces données sont destinées exclusivement à Chamvermeil ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants sélectionnés pour l’envoi de vos newsletters.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 RGPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, du droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Vous pouvez exercer vos droits auprès de Chamvermeil en adressant une demande à l’adresse Maison Chamvermeil – Rond-Point des Vendangeurs – 33460 ARSAC. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Protection des mineurs

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente d'alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans (et moins de 16 ans en Belgique). En conséquence, l'acheteur s'engage à avoir 18 ans révolus le jour de la passation de la commande.