CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les prix

Nos prix s'entendent nets, sans escompte, franco domicile en France Continentale (hors Corse et DOM TOM) et Belgique, récipients perdus pour les cubitainers 33 litres, 22 litres et BIB® (10 litres et 3 litres), bouteilles logées pour les cartons de 12 et 6 bouteilles, droits de circulation et TVA compris.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

CAMPAGNE VINS PRIMEURS

La réservation en vins primeurs consiste à acheter des vins élaborés, en cours d'élevage dans les chais des propriétés viticoles. La livraison a lieu après mise en bouteille, soit 12 à 24 mois plus tard, exclusivement en caisses bois de 6 bouteilles.
Notre campagne Primeurs 2016 dure jusqu'au 30/11/17. La mise en bouteille a lieu pendant l'été de l'année suivant le début de sa commercialisation, soit juillet-août 2018 pour le millésime 2016.

Les prix mentionnés en vins primeurs s'entendent TVA* et frais de port inclus, dans la limite de nos stocks disponibles.

Vous réservez vos vins du millésime 2016 en réglant un acompte de 50% du montant total de la commande par chèque ou carte bancaire. Les 50% restants seront à régler à la réception de vos vins Primeurs 2016.

Lorsque vous réglez l’acompte, quel que soit le mode de paiement sélectionné, un bon de réservation attestant votre achat vous sera adressé dès réception de votre règlement. Si un vin primeur est épuisé à réception de votre réservation, nous vous retournons aussitôt le règlement correspondant par chèque ou virement bancaire.

Les vins primeurs réservés restant au château pendant toute la durée de leur élevage. Au moment de la mise à disposition, à l’automne 2018, nous expédions tous nos vins Primeurs 2016. À réception de votre commande, la facture définitive jointe, du solde restant dû, sera à régler.

La Maison A. Chamvermeil assure la garde de ses vins Primeurs 2016 et assume tous risques de destruction ou de détérioration jusqu'à la livraison qui devra intervenir avant le 31 décembre 2018.


* Actuellement au taux de 20% pour une expédition en France Continentale, et 21% pour une expédition en Belgique.

SOLDES D'HIVER 2017

Les soldes d'hiver proposées par la Maison Chamvermeil sont valables selon loi en vigueur, du 11 janvier 1017 au 21 février 2017, sous réserve de stock disponible sur les produits proposés.

Les remises sont déjà appliquées sur le prix de vente affiché (frais de port inclus pour la France continentale et la Belgique).

La livraison

Tous nos vins sont vendus franco de port et sont assurés par nos soins pendant leur transport. Ils voyagent donc à nos risques et périls.

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la commande.
En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage afin que vous le contactiez pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Vous êtes tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez en courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.

Nous nous engageons à procéder à la livraison dans un délai de 30 jours. Néanmoins nos livraisons s'effectuent habituellement sous une dizaine de jours. Par téléphone, nous pouvons vous communiquer la date approximative de livraison. Cette information est donnée à titre indicatif et ne peut être garantie. Si la livraison ne pouvait être assurée dans un délai de 30 jours, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l'échange du produit ou son remboursement.
La livraison dans le délai ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la Maison Chamvermeil.

Le paiement

Lors de votre première commande, le réglement est exigé par chèque ou carte bleue. A partir de votre 2ème commande, vous pourrez choisir de ne régler qu'à réception de facture.

En commandant sur Internet, vous pouvez régler :
Par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard ou Mastercard), chèque ou paiement à la livraison dès la 2ème commande.
Vous pouvez effectuer votre règlement CARTE BANCAIRE en toute sécurité : les services de paiement Pay Box  et Pay Lib sont entièrement sécurisés. Ils mettent en oeuvre la technologie SSL qui consiste en un chiffrement des coordonnées de la carte lors de leur saisie. Cette technologie permet de protéger la totalité des informations échangées.

Tous les vins sont payables à Bordeaux.
En cas de contestation, le Tribunal de Bordeaux est seul compétent.

L’absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 20€. 

Droit de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L121-16 du code de la consommation.
Dans un délai de 14 jours, à réception de la marchandise, l’acheteur peut user de son droit de rétractation, il devra nous adresser par mail, courrier postal ou fax un courrier ou formulaire à télécharger.
Après réception de la demande de rétractation, l’acheteur qui use de cette faculté, aura l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans les chais du vendeur.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception de la demande de remboursement. Ce remboursement pourra être différé jusqu'au retour des marchandises dans les chais du vendeur.

Aucun retour de colis ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.
Cette faculté, cependant, ne concerne pas la vente en primeur : en effet les dispositions de la Directive Européenne n° 97/7 du 20 mai 1997 excluent du droit de rétraction l’acheteur de biens dont le prix est fonction du marché financier que le fournisseur n’est pas en mesure de contrôler.

Garantie satisfait ou remboursé

La Maison Chamvermeil s'engage à vous rembourser - après retour des vins à ses frais - chaque bouteille, cubitainer ou BIB® qui ,après que vous l'ayez goûté, vous paraîtrait litigieux. Cette garantie s'applique dans la mesure où vous informez notre service qualité du litige dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la Maison Chamvermeil reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Millésime épuisé

Tous mes vins d'Appellation sont sélectionnés et livrés dans le millésime indiqué. Ils sont disponibles en quantité limitée et servis dans l'ordre d'arrivée des commandes jusqu'à épuisement éventuel des stocks, puis dans un millésime suivant, de même valeur dans la même appellation, sauf avis contraire de votre part.

Droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui vous concernent (N° CNIL : 27033).
Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom et adresse et si possible votre référence client.

Protection des mineurs

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente d'alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. En conséquence, l'acheteur s'engage à avoir 18 ans révolus le jour de la passation de la commande.

VISUELS PRODUITS

Photos de produits diffusées sur le site non contractuelles.

Direction de la publication

SAS A.Chamvermeil
Siège social : Rond Point des Vendangeurs - D1 - 33460 ARSAC
Téléphone : + 33 5 56 39 71 75
Télécopie : + 33 5 56 39 03 67
RCS Bordeaux : B 802 808 808
Directeur de la publication :Jérôme JACQUES


Le spécialiste de la vente de vin à distance

Infos chamvermeil

L'entreprise a été fondée voilà plus de 90 ans, à partir d'une idée nouvelle pour l'époque : vendre du vin par correspondance. Ce mode d'achat, simple et pratique, allié à la grande constance qualitative des vins proposés, a remporté immédiatement un large succès.

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